Depuis 2025, la France impose des normes strictes d'accessibilité pour les produits numériques, garantissant leur utilisation par tous.
Depuis le 28 juin 2025, les entreprises en France doivent respecter des normes strictes d'accessibilité pour les produits et services numériques, en application de la directive européenne 2019/882 (European Accessibility Act). Cela concerne les sites web, applications mobiles, interfaces IA (comme les chatbots), et bien d'autres. Objectif : garantir que ces technologies soient utilisables par les 12 millions de personnes en situation de handicap en France.
Les entreprises doivent désormais intégrer l'accessibilité comme une priorité, en formant leurs équipes, en effectuant des audits réguliers, et en publiant des déclarations d'accessibilité.
En 2025, la France met en place un cadre juridique renforcé pour garantir l'accessibilité numérique des produits basés sur l'IA. Ce cadre, qui s'appuie sur des obligations européennes et nationales, impose des échéances précises et prévoit des sanctions en cas de non-conformité. Voici un aperçu des principales exigences légales avant d'explorer les normes techniques associées.
L'European Accessibility Act (EAA) constitue la base réglementaire européenne en matière d'accessibilité. À partir du 28 juin 2025, cette directive impose des règles strictes pour tous les nouveaux produits et services numériques, y compris ceux intégrant des technologies d'IA.
Ces exigences couvrent une large gamme de produits et services : ordinateurs, smartphones, services bancaires, plateformes de commerce en ligne et livres numériques. En pratique, cela signifie que les interfaces des produits IA doivent être simples à utiliser, proposer des alternatives aux contenus visuels ou audio, et être entièrement compatibles avec les technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran. Par exemple, un chatbot IA devra être utilisable par des personnes malvoyantes grâce à ces outils.
Les nouvelles règles s'appliquent aux produits lancés après le 28 juin 2025. Les contrats et produits existants bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 28 juin 2030, avec des exemptions spécifiques pour les microentreprises. L'objectif est d'harmoniser les normes d'accessibilité à l'échelle européenne, tout en renforçant la circulation des biens et services accessibles.
En France, le cadre européen est intégré dans un dispositif législatif national qui complète les exigences de l'EAA. La loi n° 2005-102 sur l'égalité des droits et des chances reste au cœur de cette réglementation, avec des mises à jour récentes pour inclure les nouvelles obligations européennes.
Ces ajustements imposent désormais aux entreprises privées (e-commerce, banques, télécommunications, transports, édition numérique) de rendre leurs produits et services accessibles. Cela répond aux besoins des 12 millions de personnes en situation de handicap en France et élargit considérablement les responsabilités des acteurs économiques.
Les normes de référence telles que le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), la norme européenne EN 301 549 et les WCAG 2.1 niveau AA jouent un rôle clé. Elles définissent des critères précis, comme la navigation au clavier ou la compatibilité avec les technologies d'assistance.
L'approche française met l'accent sur l'intégration de l'accessibilité dès la phase de conception, ce qui permet de limiter les coûts à long terme. Les entreprises doivent former leurs équipes, effectuer des audits réguliers et publier une déclaration d'accessibilité. Un plan d'action doit également être mis en place pour corriger les éventuels défauts identifiés, garantissant ainsi une amélioration continue.
Les autorités françaises désignées disposent de pouvoirs étendus pour surveiller la conformité des produits. Elles examinent les plaintes, réalisent des audits et imposent des sanctions en cas de non-respect des obligations. Ces audits incluent des tests avec des utilisateurs réels afin de vérifier que l'accessibilité théorique se traduit bien dans les faits.
Les sanctions varient selon la gravité des infractions. Elles peuvent inclure des amendes, des avertissements publics et des mesures correctives obligatoires. Par exemple, en 2023, plusieurs entreprises ont écopé d'amendes allant jusqu'à 50 000 € pour non-respect des normes d'accessibilité numérique.
Certaines exemptions s'appliquent toutefois. Les microentreprises (moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires ou bilan annuel inférieur à 2 millions d'euros) sont en grande partie exemptées des nouvelles obligations, en raison des contraintes spécifiques qu'elles rencontrent.
Pour accompagner cette transition, le gouvernement français prévoit de publier des fiches pratiques en 2025. Ces documents détailleront les produits concernés, les exigences à respecter, les échéances et les autorités compétentes. Une initiative gouvernementale, annoncée pour janvier 2025, mobilisera des financements et des ressources pour aider plus de 1 000 entreprises technologiques à se conformer aux nouvelles règles.
| Aspect | EAA (Union européenne) | Loi française n° 2005-102 |
|---|---|---|
| Champ d'application | Produits/services numériques, IA, e-commerce, banques, transports | Services publics, entreprises privées (depuis 2019/2021) |
| Exemptions | Microentreprises (<10 salariés, <2 M€ CA/bilan) | Microentreprises |
| Normes de référence | EN 301 549, WCAG 2.1 AA | RGAA, WCAG |
| Contrôle/Sanctions | Autorités nationales désignées, sanctions prévues | Délégation ministérielle, sanctions administratives |
Ce cadre juridique établit une base solide pour faire de l'accessibilité numérique un moteur d'inclusion et d'amélioration des produits technologiques en France et en Europe.
Les normes techniques jouent un rôle clé dans le développement de produits d'IA accessibles en France. Elles définissent des critères précis à intégrer dès les premières étapes de conception, évitant ainsi de traiter l'accessibilité comme un simple ajout. Voici un aperçu des principales normes appliquées en France.
La norme EN 301 549 est le standard européen définissant les exigences d'accessibilité pour les technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris les systèmes d'IA. Depuis le 28 juin 2025, elle est devenue obligatoire pour les entreprises privées françaises dans le cadre de l'European Accessibility Act. Cette norme repose sur quatre principes essentiels : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.
Elle impose, par exemple, que les interfaces pilotées par l'IA incluent des alternatives textuelles pour les éléments visuels, soient navigables au clavier, compatibles avec les technologies d'assistance, et respectent des ratios de contraste de couleur suffisants. Par exemple, un chatbot IA doit être conçu pour interagir efficacement avec les lecteurs d'écran.
Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le cadre français qui s'appuie sur la norme EN 301 549 tout en fournissant des directives d'application plus détaillées. Contrairement à l'EN 301 549, qui établit les exigences légales de base, le RGAA propose des outils pratiques pour évaluer et auditer l'accessibilité.
Ces deux normes se complètent parfaitement pour les entreprises françaises. L'EN 301 549 fixe les obligations légales, tandis que le RGAA permet une évaluation approfondie, particulièrement utile pour des fonctionnalités complexes comme les assistants vocaux ou les systèmes de recommandation.
Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 niveau AA sont obligatoires pour tous les services numériques en France depuis le 28 juin 2025. Ces directives regroupent 50 critères organisés autour des principes fondamentaux de l'accessibilité : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.
Pour les interfaces d'IA, les WCAG 2.1 AA exigent notamment :
Les champs de formulaire doivent également inclure des libellés clairs et des messages d'erreur explicites. Ces directives sont accessibles pour la plupart des organisations, tout en assurant une meilleure inclusion des personnes handicapées. Cependant, les systèmes d'IA posent des défis spécifiques : le contenu généré automatiquement, comme les descriptions ou les recommandations, doit lui-même être accessible.
Étant donné la variabilité des résultats générés par l'IA, des tests d'accessibilité réguliers et des retours d'utilisateurs sont indispensables pour garantir une conformité continue aux WCAG 2.1 AA.
Les applications mobiles d'IA nécessitent des ajustements spécifiques pour garantir leur accessibilité, en plus de respecter les WCAG 2.1 AA. Ces exigences incluent :
Les développeurs doivent également prévoir des alternatives pour les fonctionnalités contrôlées par la voix, offrir des retours visuels lors des interactions audio, et tester leurs produits avec des utilisateurs réels équipés de technologies d'assistance.
Les normes RGAA et EN 301 549 s'appliquent également aux applications mobiles, garantissant une cohérence dans les exigences d'accessibilité, qu'il s'agisse d'applications web, mobiles ou hybrides.
| Norme | Portée | Application | Exigences clés |
|---|---|---|---|
| EN 301 549 | Standard européen d'accessibilité TIC | Base légale pour toute l'UE | Perceptible, utilisable, compréhensible, robuste |
| RGAA | Cadre de référence français | Obligatoire pour les services numériques | Conformité alignée sur les WCAG 2.1 AA |
| WCAG 2.1 AA | Directives internationales d'accessibilité web | Conformité obligatoire depuis 2025 | Alternatives textuelles, navigation clavier, contraste, etc. |
En combinant ces trois référentiels, les entreprises disposent d'un cadre solide pour concevoir des produits d'IA accessibles et inclusifs. Cette approche garantit non seulement le respect des obligations légales, mais aussi une expérience utilisateur optimisée pour tous.
Créer un produit IA accessible commence dès les premières étapes de conception. Cela nécessite une approche centrée sur l'humain, où les besoins de tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap, sont au cœur du processus. En adoptant cette méthode, on ne se contente pas de respecter les normes RGAA et EN 301 549, mais on garantit également une expérience utilisateur enrichissante pour chacun. Voici des stratégies concrètes pour intégrer l'accessibilité dès la conception, améliorer les interfaces et valider leur efficacité auprès des utilisateurs.
Penser à l'accessibilité dès les premières étapes de conception est un vrai changement par rapport aux méthodes classiques. Cela permet d'éviter des modifications coûteuses plus tard et de respecter les exigences légales françaises prévues pour 2025 dans le cadre de l'European Accessibility Act et des normes RGAA.
Concrètement, cela implique de prendre en compte l'accessibilité dès les études préliminaires. Par exemple, inclure des personas représentant des utilisateurs en situation de handicap, définir des critères d'accessibilité dans le cahier des charges, et s'assurer que chaque décision de design répond à une diversité de besoins. Prenons le cas d’un chatbot IA : dès la conception, il faut prévoir sa compatibilité avec les lecteurs d’écran et intégrer des textes alternatifs pour les éléments visuels.
Créer des interfaces IA accessibles demande d’aller au-delà des standards habituels en matière d’UX/UI. Ces interfaces doivent gérer la complexité de l’intelligence artificielle tout en restant simples à utiliser et inclusives.
Un point essentiel est la navigation au clavier. Tous les éléments de l’interface doivent être accessibles sans souris, avec une gestion du focus claire et visible. Les textes alternatifs jouent également un rôle crucial, surtout pour les contenus dynamiques générés par l’IA. Par exemple, un graphique en temps réel devrait inclure une description textuelle expliquant les données principales et les tendances.
La compatibilité avec les technologies d’assistance est un autre aspect clé. Cela passe par l’utilisation de standards HTML sémantiques et d’étiquettes ARIA, permettant aux lecteurs d’écran (comme NVDA, JAWS ou VoiceOver) de transmettre correctement les informations. En parallèle, le contraste des couleurs doit respecter un ratio minimum de 4,5:1 pour les textes standards, conformément aux WCAG 2.1 AA. Ces pratiques, combinées à des tests réguliers, posent les bases d’un design accessible.
Les tests d’accessibilité doivent être itératifs, mêlant outils automatisés et retours d’utilisateurs réels. Les sessions avec des personnes en situation de handicap sont particulièrement précieuses, car elles révèlent souvent des problèmes que les outils automatisés ne détectent pas.
Un exemple marquant vient de Microsoft. En 2024, l’entreprise a intégré des tests d’accessibilité pour les fonctionnalités IA d’Office 365. Plus de 200 utilisateurs en situation de handicap ont participé, ce qui a permis d’améliorer de 40 % la satisfaction liée aux outils d’accessibilité et a influencé directement la refonte du menu d’accessibilité.
Ces cycles de tests permettent d’intégrer les retours à chaque étape du développement, évitant l’accumulation de problèmes et favorisant une amélioration continue. Il est également crucial de documenter ces efforts à travers des déclarations d’accessibilité et des plans pluriannuels détaillant les progrès réalisés et les objectifs de conformité.
Enfin, des outils comme UserTesting ou Lookback permettent de réaliser des tests à distance, recueillant des retours variés de participants en situation de handicap venant de différentes régions.
Adopter cette vision centrée sur l’humain transforme l’accessibilité : elle n’est plus une simple contrainte technique, mais devient un atout qui améliore l’expérience pour tous les utilisateurs.
Les tests et la validation marquent l’étape finale dans le processus d’intégration des normes d’accessibilité. Depuis le 28 juin 2025, la validation de la conformité d'accessibilité est devenue obligatoire pour de nombreux produits numériques en France, nécessitant une approche combinant évaluation technique, tests utilisateurs et documentation détaillée.
Un audit d'accessibilité repose sur des standards comme le RGAA, EN 301 549 et WCAG 2.1 AA. Il couvre l’ensemble du parcours utilisateur, que ce soit sur des sites web, des applications mobiles, des emails ou encore des interfaces transactionnelles. Parmi les aspects évalués, on retrouve la navigation, les descriptions alternatives pour les images, les sous-titres pour les contenus audio, ainsi que la compatibilité avec des technologies d’assistance telles que les lecteurs d’écran ou les afficheurs braille.
La phase technique s’assure que le produit respecte les quatre principes fondamentaux : être perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.
Un élément clé de l’audit est l’implication de personnes en situation de handicap dans les tests utilisateurs. Ces tests permettent de repérer des obstacles que les outils automatisés ne peuvent pas détecter, comme une navigation confuse ou des contenus dynamiques difficiles d’accès.
Les outils automatisés, tels que Axe, WAVE ou Lighthouse, sont efficaces pour identifier rapidement des erreurs techniques comme des problèmes de contraste, des titres mal structurés ou des textes alternatifs manquants. Cependant, ils ne couvrent qu’environ 30 à 50 % des problèmes d’accessibilité. Les tests manuels, menés par des experts, restent indispensables pour évaluer l’expérience utilisateur réelle et détecter jusqu’à 90 % des problèmes.
| Méthode de test | Points forts | Limites |
|---|---|---|
| Audit automatisé | Rapide, détecte des erreurs techniques | Ne couvre pas tous les obstacles d’usage |
| Test manuel | Analyse approfondie de l’expérience utilisateur | Plus long, exige une expertise |
| Test utilisateur réel | Repère des obstacles concrets | Coûteux et complexe à organiser |
Associer ces approches garantit une analyse complète : les outils automatisés pour une première vérification et des tests manuels approfondis avec des utilisateurs en situation de handicap pour une validation détaillée. Une fois ces étapes terminées, il est crucial de documenter les résultats pour démontrer la conformité.
Les entreprises doivent publier une déclaration d'accessibilité accompagnée d’un plan pluriannuel de suivi. Cette documentation inclut les rapports d’audit, les résultats des tests, les plans d’action corrective et les preuves des tests utilisateurs. Depuis juin 2025, ces documents doivent attester d’une conformité totale pour tout nouveau contenu mis en ligne.
Les autorités de contrôle vérifient cette conformité en examinant la documentation, en traitant les réclamations des utilisateurs et, en cas de non-respect, en appliquant des sanctions. Elles fournissent également des fiches pratiques pour guider les entreprises dans leurs démarches.
Enfin, une certification peut être obtenue auprès d’organismes agréés, renforçant ainsi la crédibilité des déclarations d’accessibilité. Pour maintenir cette conformité, il est indispensable de poursuivre les audits réguliers, d’actualiser la documentation et de surveiller les évolutions tout au long du cycle de vie du produit.
Dans le cadre du développement accessible, il est essentiel de traduire les principes en actions concrètes dès les premières étapes. Depuis juin 2025, l'accessibilité est devenue une obligation légale pour la plupart des entreprises françaises développant des solutions numériques. Voici comment intégrer ces pratiques efficacement.
La formation constitue la première étape pour garantir une accessibilité réussie. Les équipes doivent se familiariser avec les standards RGAA, WCAG 2.1 AA et EN 301 549. Cette formation ne se limite pas aux développeurs : elle doit inclure les designers, chefs de projet et responsables produit.
D’après la DINUM, intégrer l’accessibilité dès la conception permet de réduire les coûts de correction de 30 à 50 % par rapport à une prise en compte tardive. Cela met en lumière l’importance de sensibiliser toutes les parties prenantes dès le départ.
La formation doit aborder plusieurs aspects pratiques : comprendre les différents types de handicaps et leurs impacts sur l’utilisation numérique, apprendre à utiliser des technologies d’assistance comme les lecteurs d’écran et maîtriser les techniques de développement accessibles. Les ateliers pratiques sont particulièrement utiles pour permettre aux équipes de tester leurs créations avec ces outils.
Enfin, il est crucial d’organiser des sessions de mise à jour régulières. Les normes évoluent, et les équipes doivent rester informées pour maintenir la conformité.
Pour garantir la conformité à chaque étape, il est indispensable d’utiliser des grilles d’évaluation et des outils de vérification. Les grilles RGAA et WCAG 2.1 AA devraient être intégrées dans les user stories et les spécifications fonctionnelles dès le début du projet.
Des outils comme Axe, Lighthouse ou Tanaguru permettent de repérer rapidement les erreurs techniques courantes : contrastes insuffisants, balises HTML incorrectes ou textes alternatifs manquants. Cependant, ces outils ne couvrent pas tous les critères d’accessibilité. Des tests manuels restent nécessaires pour détecter des problèmes plus subtils.
Une tendance forte en 2025 est l’intégration des tests d’accessibilité automatisés dans les chaînes d’intégration continue (CI/CD). Cette méthode permet de repérer immédiatement les régressions, évitant qu’elles ne s’accumulent jusqu’aux phases finales de test.
Il est également important de documenter chaque vérification. Cette traçabilité facilite non seulement la maintenance, mais aussi les évolutions futures du produit.
Une fois les critères techniques intégrés et validés, il est tout aussi important d’informer vos utilisateurs et de les impliquer. La transparence est essentielle. Publiez une déclaration d’accessibilité et proposez un moyen de signaler les difficultés rencontrées, comme l’exige la loi avec l’Acte européen sur l’accessibilité.
Votre déclaration doit expliquer le niveau de conformité atteint, mentionner les éventuelles exceptions et être mise à jour régulièrement pour refléter les progrès réalisés.
Impliquer des utilisateurs en situation de handicap dans les phases de test est une pratique incontournable. Ces tests permettent d’identifier des obstacles que les outils automatisés ne peuvent pas détecter et offrent une validation concrète de l’accessibilité du produit.
Enfin, un processus d’amélioration continue est indispensable pour faire de l’accessibilité une priorité permanente. Cela inclut la correction rapide des problèmes signalés, des contre-audits réguliers et une adaptation constante aux évolutions des normes ou des outils d’assistance.
En 2023, seuls 4 % des sites web français respectaient pleinement le RGAA. Cette statistique montre l’ampleur des efforts nécessaires pour atteindre la conformité d’ici 2025. Il est donc crucial d’agir dès maintenant pour mettre en place des processus solides et durables.
Adapter un produit d'IA pour le marché français va bien au-delà d'une simple traduction. Cela nécessite une compréhension approfondie des conventions locales qui influencent directement l'accessibilité. Ces ajustements spécifiques viennent s’ajouter aux normes techniques et légales déjà évoquées.
Respecter les formats français est essentiel pour garantir une expérience utilisateur fluide. Voici les principales conventions à suivre :
Les règles de localisation ne se limitent pas aux aspects techniques. Les exigences légales et les sensibilités culturelles jouent un rôle clé dans la création d’une expérience accessible et inclusive.
Depuis le 28 juin 2025, la France applique l'Acte européen sur l'accessibilité, qui impose des obligations dépassant les simples aspects techniques. Par exemple, la déclaration d’accessibilité doit être rédigée en français et respecter la terminologie officielle définie par le RGAA.
Sur le plan culturel, un langage formel et inclusif est essentiel. Les interfaces doivent éviter les anglicismes inutiles et utiliser un vocabulaire accessible à tous, y compris aux personnes ayant des troubles cognitifs ou des difficultés de lecture. Ce soin linguistique contribue à rendre les contenus compréhensibles pour un large public.
Les visuels doivent également refléter la diversité de la société française et éviter tout stéréotype. Cette approche inclusive fait partie intégrante d’une accessibilité pensée pour tous.
Pour les produits d’IA conversationnels, il est crucial de comprendre les expressions idiomatiques françaises et les références locales. Par exemple, un chatbot capable d’interpréter des expressions comme "avoir le cafard" ou "tomber dans les pommes" sera perçu comme plus naturel et accessible qu’un système qui se limite à un français standard.
Enfin, la conformité au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) reste une priorité. Ce référentiel adapte les standards internationaux aux spécificités françaises, en tenant compte des particularités linguistiques et culturelles. Contrairement aux WCAG, il offre un cadre mieux adapté pour garantir une accessibilité optimale aux utilisateurs en France.
En parallèle, veillez à ce que les formats des numéros de téléphone, adresses postales et autres éléments de communication respectent les conventions françaises. Les emails transactionnels, factures et documents d’aide doivent être disponibles en français et conformes aux attentes locales. Cela renforce la crédibilité et améliore l’expérience utilisateur.
Chez Zetos, l'accessibilité n'est pas une simple option ajoutée à la fin d'un projet, mais un élément central dès la phase de conception. Cette philosophie permet de concevoir des produits d'IA qui respectent les réglementations françaises et européennes tout en offrant une expérience utilisateur inclusive et fluide.
Zetos propose un accompagnement complet couvrant tout le cycle de vie d'un produit d'IA accessible. Tout commence dès l'idéation, où l'accessibilité est intégrée dans les spécifications fonctionnelles. L'équipe travaille en étroite collaboration avec ses clients pour identifier les besoins spécifiques des utilisateurs en situation de handicap et fixer des objectifs clairs adaptés au contexte métier.
Lors de la conception UX/UI, les designers appliquent des principes garantissant des interfaces accessibles : contrastes de couleurs optimisés, typographies lisibles et navigation au clavier intuitive. Chaque maquette fait l’objet de tests approfondis avec des outils simulant des handicaps visuels et auditifs, afin de vérifier leur compatibilité avec les technologies d’assistance.
Le développement suit une méthodologie rigoureuse, respectant les standards d’accessibilité. Les développeurs utilisent un HTML sémantique, ajoutent les attributs ARIA nécessaires et veillent à une navigation fluide au clavier sur tous les éléments interactifs.
Enfin, la validation passe par des audits complets et la préparation de la documentation légale. Cette démarche garantit que les produits respectent les réglementations, notamment celles qui entreront en vigueur en juin 2025.
Zetos intègre l'accessibilité dans chaque étape de son processus de développement. Les critères d'accessibilité sont inclus dans chaque user story, et les revues de code vérifient systématiquement la conformité aux standards techniques.
Des tests automatisés, comme ceux réalisés avec Axe ou Lighthouse, sont combinés à des tests manuels. Ces derniers incluent l’utilisation de lecteurs d’écran et des validations avec des utilisateurs handicapés, assurant ainsi une conformité technique tout en garantissant une expérience utilisateur optimale.
Un exemple concret : lors du développement d’un chatbot d’e-commerce basé sur l’IA, Zetos a conçu une interface conversationnelle accessible. Elle intégrait une navigation au clavier, un design à fort contraste et une compatibilité totale avec les lecteurs d’écran. Les retours des tests utilisateurs ont permis d’affiner le produit, qui a ensuite passé un audit RGAA indépendant avec succès.
Tout au long du projet, des rapports réguliers et des échanges constants avec les clients permettent d’intégrer rapidement les retours utilisateurs. Cette approche collaborative assure un niveau d’accessibilité élevé, même après le lancement.
Avec des réglementations et des technologies en constante évolution, Zetos reste à l'avant-garde grâce à une veille continue. L’équipe participe à des formations et ateliers spécialisés, tout en suivant les mises à jour des normes publiées par la DINUM et le W3C. Cela lui permet d’ajuster ses pratiques en temps réel.
Par exemple, l’Acte européen sur l’accessibilité, qui entrera en vigueur en juin 2025, a conduit Zetos à adapter ses processus internes pour inclure les nouvelles obligations de documentation et de suivi.
Zetos collabore également avec des associations d’utilisateurs handicapés, recueillant des retours précieux sur le terrain. Ces partenariats permettent de tester les innovations dans des conditions réelles et d’améliorer continuellement les produits.
Fondée par trois entrepreneurs ayant déjà réussi dans le numérique, Zetos allie une expertise technique solide à une vision orientée business. Cette combinaison unique permet de créer des produits d'IA accessibles qui répondent aux exigences réglementaires tout en atteignant les objectifs commerciaux, sans sacrifier ni l’innovation ni la performance.
Voici un aperçu des exigences et des enjeux liés à l'accessibilité dans le domaine de l'intelligence artificielle à partir de 2025.
Depuis le 28 juin 2025, les entreprises en France doivent légalement intégrer l'accessibilité dans tous leurs produits basés sur l'intelligence artificielle. Cette date marque une étape importante pour les acteurs du numérique, qui doivent désormais répondre à des critères précis pour garantir l'accès équitable aux services numériques.
Les normes WCAG 2.1 AA, RGAA et EN 301 549 constituent la base technique de cette obligation. Ces standards visent à s'assurer que les interfaces d'IA soient accessibles à tous, y compris aux personnes utilisant des technologies d'assistance comme les lecteurs d'écran ou la navigation au clavier. Ces règles garantissent que les produits soient perceptibles, utilisables, compréhensibles et techniquement fiables.
Contrairement aux exigences précédentes, qui concernaient surtout les grandes entreprises, ces obligations s'étendent désormais à presque tous les acteurs privés. Les seules exceptions concernent certaines microentreprises. Cette extension marque un changement significatif dans la réglementation.
Adopter l'accessibilité dès les premières étapes de conception permet de limiter les coûts liés aux modifications ultérieures. Ce choix préventif s'inscrit dans une approche de conformité renforcée, soulignée par des contrôles plus stricts. Désormais, des autorités compétentes peuvent sanctionner les entreprises en cas de non-respect et traiter les réclamations des utilisateurs. En parallèle, les entreprises doivent publier une déclaration d'accessibilité, élaborer un plan pluriannuel et effectuer des audits réguliers avec des tests impliquant des utilisateurs réels.
Au-delà du cadre légal, intégrer l'accessibilité numérique peut aussi améliorer la perception de la qualité et renforcer la confiance des consommateurs. Cela contribue à la réputation des entreprises tout en encourageant l'adoption de pratiques exemplaires dans le secteur. En d'autres termes, l'accessibilité devient un levier stratégique pour se démarquer sur un marché concurrentiel.
Pour les entreprises développant des produits basés sur l'intelligence artificielle, 2025 marque un tournant : l'accessibilité n'est plus seulement une « bonne pratique », mais une exigence légale incontournable. Ces nouvelles règles posent les bases d'une mise en œuvre réussie et durable dans les projets d'IA.
Les entreprises rencontrent plusieurs obstacles lorsqu'il s'agit d'intégrer des normes d'accessibilité dans leurs produits utilisant l'IA. D'abord, les réglementations évoluent constamment, ce qui peut rendre leur compréhension et leur application particulièrement ardues. Cela est encore plus vrai lorsqu'on considère les exigences spécifiques à la France ou à l'Union européenne.
Ensuite, adapter les interfaces et les fonctionnalités pour qu'elles répondent aux besoins de tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap, demande souvent des efforts considérables. Cela implique des ajustements à la fois au niveau de la conception et du développement, ce qui peut représenter un défi technique et organisationnel.
Enfin, toutes les entreprises ne disposent pas des ressources ou des compétences nécessaires en interne pour mettre en œuvre ces normes. Dans ce cas, faire appel à des experts en accessibilité ou collaborer avec des partenaires spécialisés peut considérablement simplifier le processus. Ces collaborations permettent non seulement de garantir la conformité avec les réglementations, mais aussi d'adopter des pratiques exemplaires pour créer des produits plus inclusifs.
En France, les microentreprises bénéficient de certaines exemptions légales en matière d'accessibilité numérique, principalement en raison de leurs ressources limitées. Mais cela ne signifie pas qu'elles doivent ignorer complètement cette problématique. Même avec des moyens restreints, il est possible d'adopter des pratiques simples pour améliorer l'accessibilité et rendre leurs produits ou services plus inclusifs.
Voici quelques approches que ces petites structures peuvent envisager :
En mettant en œuvre ces pratiques, même les plus petites entreprises peuvent jouer un rôle actif dans l'inclusion numérique tout en respectant les réglementations en vigueur.
Respecter les normes d'accessibilité dès la conception des produits d'intelligence artificielle peut apporter des bénéfices considérables. D'abord, cela renforce la réputation de l'entreprise, en mettant en avant un engagement clair envers l'inclusion et la responsabilité sociale. Une telle démarche montre que l'entreprise se soucie de rendre ses produits accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
Ensuite, cela ouvre la porte à un public plus large, en rendant les produits utilisables par un plus grand nombre d'individus. Cela ne se limite pas à une question éthique : c'est aussi une opportunité commerciale, car inclure davantage d'utilisateurs signifie potentiellement plus de clients.
Adopter ces normes dès les premières étapes de développement permet également de réduire les coûts sur le long terme. En intégrant l'accessibilité dès le départ, les entreprises évitent les dépenses importantes liées à des ajustements ou refontes nécessaires après coup. Enfin, cette approche encourage une créativité renforcée, en poussant les équipes à imaginer des solutions inclusives et adaptées aux besoins variés des utilisateurs. Cela peut même inspirer des idées nouvelles et inattendues dans le processus de conception.
Merci à Zetos qui nous a permis de faire changer notre produit de dimension à une étape cruciale de notre développement.
L’équipe était très réactive et à l’écoute de nos besoins. On est super contents du résultats et on continue de leur faire confiance avec la maintenance et l’optimisation produit en continu.
Confiez votre projet à Zetos, ils méritent d'être connus :)
